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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
Article 29
Versions de la disposition
29. Les éléments suivants d’un système de freinage doivent être vérifiés: les freins de service, de stationnement et d’urgence ainsi que leurs éléments électriques, pneumatiques, hydrauliques ou à dépression et les circuits de commande de freinage.
De plus, l’examen de l’état de fonctionnement des réservoirs, des cylindres, des robinets, des raccords, des colliers, des fixations, du filtre à air et des canalisations doit être effectué.
29. Les éléments suivants d’un système de freinage doivent être vérifiés: les freins de service, de stationnement et d’urgence ainsi que leurs éléments électriques, pneumatiques, hydrauliques ou à dépression et les circuits de commande de freinage.
De plus, l’examen de l’état de fonctionnement des réservoirs, des cylindres, des robinets, des raccords, des colliers, des fixations, du filtre à air et des canalisations rigides ou flexibles doit être effectué.
